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WebApr 7, 2024 · 20401 Bastia Cedex 09. Horaires d'ouverture du Greffe des associations de la Haute-Corse à Bastia : Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 11h00. De 14h00 à 16h00. … WebReprésenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénécie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001769 du 16/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTERVENANT VOLONTAIRE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS C.G.E.A. D'[Localité 8], représentée par sa directrice nationale Mme …

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WebL'agent commercial, personne physique, inscrit au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du Tribunal de commerce, qui n'est, de ce fait, pas inscrit au RCS. Dès lors que l'activité d'agence commerciale est exercée sous forme de société, une seconde immatriculation est alors requise auprès du RCS. WebApr 7, 2024 · Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Finucchiola a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser des indemnités d'un montant respectif de 7 250 euros, 25 680 euros et 30 636 euros, en réparation des préjudices financiers et moraux qu'elle a subis du fait de l'accroissement, … birth center seattle https://campbellsage.com

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WebApr 3, 2024 · Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Transports Tiberi a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité de Corse, venant aux droits du département de la Haute-Corse, à lui verser la somme de 448 801,56 euros, majorée des intérêts moratoires à compter du 14 septembre 2024, … WebApr 6, 2024 · Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le six avril 2024. ... Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 janvier 2024, n° 21/00420. ... Prêt; Paye; Créanciers; Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 19 janvier 2024, n° 22/06109. Confirmation. Associations; Résiliation judiciaire; Expulsion; Locataire; Frais ... WebMar 21, 2024 · Greffe des associations de la Haute-Corse à Bastia. Mission d'accueil et d'information des associations de la Haute-Corse. Délégué départemental à la vie … birth centers cleveland ohio

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Greffe des associations Bastia : Contacts, horaires...

WebLe greffe du tribunal de Bastia se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de … WebGreffe du tribunal de commerce de Bastia. Chef d’entreprise à Bastia, le greffe du tribunal de commerce vous reçoit du lundi au vendredi. Constitution, modification ou liquidation de société, retrouvez les horaires d’ouverture et coordonnées du GTC pour réaliser vos formalités d’entreprise à Bastia et dans toute sa juridiction.

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